Préambule
Le site www.martyandgus.com est la propriété de la société CREATIVE COTTON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre CREATIVE COTTON et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de CREATIVE COTTON ne pourra être engagée. La majorité
des produits proposés à ses clients par CREATIVE COTTON sont disponibles
dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CREATIVE
COTTON confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail
que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de
la confirmation de la commande. CREATIVE COTTON se réserve le droit
d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées
par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, CREATIVE COTTON s’engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans
un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par
contrat avec CREATIVE COTTON à livrer la commande à l’adresse de
l’acheteur fournie par CREATIVE COTTON. Dans le cas d’un transport en
système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au
transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors
de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits,
droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les
commandes passées à CREATIVE COTTON sont destinées à l’usage personnel
des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent
toute revente partielle ou totale des produits. CREATIVE COTTON se
dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des
taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par Premier Air Courier en livraison point
relais (avec suivi) pour les clients en France Métropolitaine. Les
retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Premier Air
Courier, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont
effectuées par les services postaux internationaux. Dans les cas d’un
produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon
fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui
est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour
dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas
de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la
guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et
l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre
colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire
d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de
dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en
plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
L’acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.
À condition que cela soit clairement signalé au moment de l’achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante:
PREMIER AIR COURIER
27 Rue de Berlin
13127 Vitrolles
Tél: 0442463912
En cas d’échange sauf erreur de la société CREATIVE COTTON, les frais
de retour et de réexpédition sont à la charge du client pour toutes
commandes.
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, CREATIVE COTTON est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l’exception des frais d’expédition et de retour. Le remboursement est dû
dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne
comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de
commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et
incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend
le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par CREATIVE COTTON. Le prix des produits est payable
au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par
carte bancaire ou par paypal. En ligne, PAYPAL vous permet de régler
via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de
PAYPAL, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,
garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement
de notre partenaire bancaire PAYPAL. La commande validée par le client
ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique. Par ailleurs, CREATIVE COTTON se réserve le
droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un
litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. CREATIVE COTTON ne peut
être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de CREATIVE COTTON
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du
présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que
la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai
» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il
est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le
client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution
amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas CREATIVE COTTON ne pourra être tenu pour responsable
pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CREATIVE COTTON
est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur
a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque
ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction
et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la
condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur
doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants
du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le
faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut
caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client
par mail à info@martyandgus.com (réponse sous 48h heure).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la
non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et
Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu’il peut exercer auprès de CREATIVE COTTON. De plus,
CREATIVE COTTON s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.